Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : Baemi les informations suivantes :

 1. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant, naviguant et utilisant le site internet susnommé : Baemi.

Le site Baemi a pour objet de proposer un ensemble de services, de contenus et d’informations, accessibles en l’état aux utilisateurs. Ces services peuvent inclure notamment la présentation de produits, des informations commerciales, des contenus éditoriaux ainsi que divers outils mis à disposition des internautes. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

Il est précisé que l’Utilisateur s’engage à faire preuve de courtoisie, de respect et de bonne foi, tant à l’égard des autres utilisateurs que vis-à-vis de l’éditeur et du webmaster du site Baemi. Tout comportement contraire aux lois et règlements en vigueur, ou portant atteinte au bon fonctionnement du site, pourra entraîner des mesures appropriées.

Le site Baemi est régulièrement mis à jour par le propriétaire de l’entreprise. Malgré le soin apporté à la rédaction et à l’actualisation des informations diffusées, Baemi s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises, fiables et à jour que possible. Toutefois, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent subsister, notamment en raison de modifications intervenues depuis leur mise en ligne.

Baemi ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées sur le site, qu’elles proviennent de l’entreprise elle-même ou de partenaires tiers. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations à titre indicatif, non exhaustif et susceptible d’évolution, et ce sous sa responsabilité exclusive. Baemi ne pourra être tenu responsable de l’utilisation ou de l’interprétation faite des informations disponibles sur le site.

2. Accessibilité

Le site Baemi est en principe accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance technique, de mise à jour des contenus, d’amélioration des services, ou en cas de force majeure.

Dans l’hypothèse d’une interruption programmée, Baemi s’efforcera, dans la mesure du possible, d’informer préalablement les utilisateurs des dates et heures de l’intervention. En cas d’indisponibilité imprévue du site, Baemi mettra en œuvre tous les moyens raisonnables afin de rétablir l’accès au service dans les meilleurs délais.

Baemi étant tenu à une obligation de moyens, ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité temporaire ou permanente du site ou des services qui y sont proposés.

3. Propriété intellectuelle

Baemi est propriétaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage nécessaires sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure générale que sur les contenus, incluant notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, bases de données et tout autre élément composant le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site Baemi ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’entreprise propriétaire du site.

Toute demande d’autorisation devra être adressée par email à l’adresse suivante : contact@baemi-bijoux.com. À défaut d’autorisation expresse, toute utilisation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Informations légales :

Statut du propriétaire : Micro-Entreprise, le propriétaire est : Loic IFFLY, adresse postale du propriétaire : 30 Avenue Alain Mimoun 57970 Yutz, l'hébergeur du site est Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario,  K1N 5T5, Canada.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site Baemi peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet, notamment des sites partenaires, des sites d’information ou des plateformes externes. Ces liens sont mis en place avec l’autorisation de l’entreprise lorsque cela est possible.

Toutefois, Baemi n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou des éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation, notamment en cas de contenus illicites, inexacts ou préjudiciables.

Par ailleurs, l’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Baemi, un ou plusieurs cookies peuvent être automatiquement installés sur son ordinateur, sa tablette ou son smartphone via son logiciel de navigation. Un cookie est un petit fichier de données qui ne permet pas d’identifier personnellement l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à sa navigation sur le site afin d’améliorer l’expérience utilisateur et les services proposés.

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation afin d’être informé de la présence de cookies et, le cas échéant, de les refuser. Le paramétrage est détaillé sur le site de la CNIL (www.cnil.fr). Il est toutefois précisé que le refus de certains cookies peut entraîner une limitation ou une impossibilité d’accès à certaines fonctionnalités du site.

6. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal, ainsi que par la réglementation européenne en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Sur le site Baemi, l’entreprise ne collecte des informations personnelles concernant l’Utilisateur que dans le strict cadre des besoins liés aux services proposés (commande, contact, inscription, etc.). Ces données sont collectées de manière transparente et loyale, et l’Utilisateur les fournit en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie.

Il est précisé à l’Utilisateur si la fourniture de certaines informations est obligatoire ou facultative. Conformément aux dispositions légales, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande par email à contact@baemi-bijoux.com, ou par courrier écrit et signé, accompagné d’une copie d’un titre d’identité valide, en précisant l’adresse à laquelle la réponse devra être envoyée.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans son consentement, à l’exception du cas de rachat du site ou de l’entreprise. Dans cette hypothèse, le repreneur serait tenu de respecter les mêmes obligations de confidentialité et de protection des données.

Le site Baemi est conforme aux exigences du RGPD. Les bases de données utilisées sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive européenne 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.